Information de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026.

Responsable du traitement

Le responsable est Stéphane François Xavier Lavergé, autónomo en Espagne, exploitant la marque MusicForYou, NIE Z3520169R, Carrer d'Amàlia Soler, 16, 2, 08720 Vilafranca del Penedès, Barcelona, Espagne. Contact pour les données personnelles : stef-cloud@proton.me.

Données traitées

MusicForYou traite les coordonnées fournies (nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif), la langue, les réponses au questionnaire, les souvenirs, le destinataire, les préférences musicales, les paroles, les demandes de modification, les fichiers produits, les commandes, consentements et éléments nécessaires au support. Les données de paiement détaillées sont traitées par Stripe ; MusicForYou conserve uniquement les références, états et montants nécessaires.

Les données peuvent provenir directement de la personne, d’un formulaire publicitaire Meta ou d’une personne qui prépare un cadeau. Il est demandé de ne pas transmettre de données sensibles ou intimes inutiles sur un tiers.

Finalités et bases juridiques

• préparer l’aperçu, créer, facturer et livrer la chanson : mesures précontractuelles et exécution du contrat ;
• gérer le paiement, les factures, la comptabilité et les obligations légales : contrat et obligation légale ;
• sécuriser les liens, prévenir les abus, traiter les incidents et défendre des droits : intérêt légitime à sécuriser le service ;
• répondre au support et aux demandes de droits : contrat et obligation légale ;
• envoyer des communications commerciales : consentement, révocable à tout moment ;
• mesurer des performances sous forme minimisée et synchroniser les dépenses publicitaires : intérêt légitime, avec respect de DNT/GPC pour la mesure navigateur ;
• envoyer une conversion publicitaire comprenant des identifiants hachés : uniquement lorsque ce service est activé et sur une base juridique documentée.

Les informations nécessaires à la création et à la livraison sont obligatoires ; sans elles, le service ne peut pas être fourni. Il n’existe pas de décision automatisée produisant à elle seule un effet juridique sur le client.

Destinataires et fournisseurs

L’accès est limité aux personnes autorisées et aux fournisseurs nécessaires selon les fonctions activées : OVHcloud (hébergement), OpenRouter et les fournisseurs de modèles sélectionnés (préparation des paroles), ElevenLabs (création musicale), Brevo (e-mails et marketing consenti), Stripe (paiement) et Meta (publicité, prospects et mesure). Seules les données nécessaires à chaque étape sont transmises.

Certains fournisseurs ou sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. MusicForYou s’appuie alors sur les mécanismes annoncés par les fournisseurs, notamment décisions d’adéquation ou clauses contractuelles types, et limite les données transmises.

Durées de conservation

• événements techniques bruts de mesure : 72 heures ;
• liens de vérification : 24 heures et demandes RGPD : 72 heures ;
• projets sans achat, contacts et échanges précontractuels : au plus 3 ans après la dernière activité, sauf demande antérieure ;
• chanson, paroles et page cadeau d’une commande : pendant la période nécessaire à la fourniture et au support, au plus 3 ans après la dernière activité, sauf conservation demandée par le client ou suppression antérieure ;
• données contractuelles, consentements, factures et preuves de paiement : durée légale applicable, pouvant atteindre 6 ans ;
• données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou, sans interaction, au plus 3 ans ;
• sauvegardes : rotation limitée, puis écrasement sécurisé selon le cycle d’exploitation.

Sécurité et confidentialité

Les récits, paroles, demandes de modification et secrets d’accès sont chiffrés ou pseudonymisés selon leur usage. Les liens sont aléatoires, privés et révocables. Les journaux techniques ne doivent pas contenir le récit ou les paroles en clair. Les accès administratifs sont nominatifs, limités et protégés.

Droits

La personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, ainsi que retirer un consentement sans effet rétroactif. Une procédure avec vérification par e-mail permet l’export ou l’effacement. La demande peut aussi être adressée à stef-cloud@proton.me.

Une réclamation peut être déposée auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos, aepd.es, ou de l’autorité compétente du pays de résidence.

Mineurs et tiers

Le service n’est pas destiné aux mineurs agissant seuls. Lorsqu’un récit concerne un tiers, le client doit limiter les informations à ce qui est raisonnablement nécessaire et respecter les droits de cette personne.

Évolution

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande ; son empreinte est conservée avec la preuve de consentement. Les changements importants sont signalés lorsque la loi l’exige.

Statut de ce document

Version approuvée le 24 août 2026 par l’exploitant de MusicForYou pour le lancement pilote. Elle n’a pas fait l’objet d’une revue par un professionnel du droit à cette date et pourra être mise à jour ultérieurement, sans modifier rétroactivement les preuves de consentement conservées.