Licence d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 août 2026.

1. Objet

Cette licence définit les usages autorisés de la chanson, des paroles, du fichier audio, de la pochette et de la page cadeau livrés par MusicForYou après paiement.

2. Éléments fournis par le client

Le client conserve les droits qu’il détient sur ses textes, souvenirs, photographies et autres éléments. Il autorise MusicForYou et ses fournisseurs à les traiter uniquement pour préparer, produire, contrôler et livrer la commande. Il garantit disposer des autorisations nécessaires, notamment lorsque le contenu concerne un tiers.

3. Licence accordée

Après paiement complet, MusicForYou accorde au client une licence personnelle, mondiale, non exclusive et sans limite de durée sur la version livrée, sous réserve du respect de ce document et des droits de tiers. Elle permet :

• l’écoute, le téléchargement et la conservation pour usage personnel ;
• le partage privé du fichier ou de la page cadeau avec les proches concernés ;
• la diffusion lors d’un événement privé, notamment un anniversaire ou un mariage ;
• la publication sur les comptes personnels du client, y compris les réseaux sociaux, à condition de ne pas présenter la création comme une œuvre exclusivement humaine ni porter atteinte aux droits d’autrui.

4. Usages non inclus

Sans autorisation écrite préalable, la licence n’autorise pas la revente, la sous-licence, l’intégration dans un produit vendu, une campagne publicitaire pour un tiers, un film, une émission, un jeu, une bibliothèque musicale, ni la distribution sur une plateforme musicale telle que Spotify ou Apple Music. Elle n’autorise pas non plus l’enregistrement d’une marque, la revendication d’une exclusivité absolue ou la suppression d’une attribution imposée par un fournisseur.

Une autorisation commerciale complémentaire peut être étudiée selon l’usage, le plan fournisseur applicable et les droits disponibles.

5. Création assistée et droits

Les paroles et la musique sont créées avec l’assistance de systèmes automatisés. La musique peut être produite avec ElevenLabs — Powered by ElevenLabs. Les droits effectivement disponibles peuvent dépendre du contrat et du plan fournisseur utilisés au moment de la production.

MusicForYou ne promet pas que chaque élément généré bénéficie d’un droit d’auteur autonome, qu’il est juridiquement exclusif ou qu’aucune création similaire n’existe. La licence porte sur les droits que MusicForYou est effectivement autorisé à concéder. Les droits moraux et les droits de tiers restent réservés.

6. Restrictions de contenu

Le client ne doit pas utiliser la création pour usurper l’identité ou la voix d’une personne, imiter un artiste identifiable, diffuser un contenu illicite, trompeur ou diffamatoire, harceler un tiers, ni violer des droits de propriété intellectuelle, de personnalité ou de vie privée.

7. Page cadeau et liens

La page cadeau est privée mais accessible à toute personne qui possède son lien. Le client décide à qui il transmet ce lien et peut le révoquer. Il ne doit pas l’utiliser pour publier des données personnelles sans autorisation.

8. Fin de la licence

En cas de violation grave, MusicForYou peut demander la cessation de l’usage concerné après notification. Les copies légitimement réalisées avant cette date restent soumises aux restrictions de la licence. Les droits impératifs du consommateur ne sont pas affectés.

9. Statut de ce document

Version approuvée le 24 août 2026 par l’exploitant de MusicForYou pour le lancement pilote. Elle n’a pas fait l’objet d’une revue par un professionnel du droit à cette date et pourra être mise à jour ultérieurement. La version acceptée lors de la commande reste celle applicable à la chanson concernée.